Le projet de loi de réforme relatif à l’asile a été soumis au Conseil des ministres en même temps que celui du droit des étrangers. L’objectif de ce projet de loi est de faciliter le droit des étrangers de séjourner en France de manière régulière. Le droit d’asile serait réformé en profondeur et les délais réduits.
Promulguée le 29 juillet 2015, la loi relative au droit d’asile permet à ceux qui en bénéficient d’être accueillis en France de manière digne. Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur affirme ne pas ignorer les diverses oppressions, massacres et persécutions subies par de nombreuses victimes. Cette réforme vise donc à accueillir les demandeurs d’asile comme il se doit en France. La nécessité de transposer les directives européennes déjà adoptées depuis juin 2013 ne fait que s’accroitre. Les demandes seront désormais statuées plus rapidement afin de renforcer les garanties des personnes vulnérables.
Vers une indépendance des décisions de l’OFPRA
Les délais d’instruction doivent être réduits et les examens des demandes d’asiles seront statués en 9 mois. Les garanties seront renforcées et accélérées à tous les niveaux de la procédure. De ce fait, l’enregistrement des demandes sera plus rapide et les vulnérabilités seront prises en compte d’une manière plus efficace. Un conseiller sera présent lors de l’entretien avec l’officier de protection.
Sous le contrôle de l’OFPRA, une procédure accélérée sera mise en place avec des actions plus efficaces. Les réformes touchent également les procédures contentieuses, grâce à la mise en œuvre d’une procédure de recours suspensif. Cette dernière se fera en seulement 5 semaines devant un juge unique de la CNDA. Cette dernière, dans la procédure normale, juge les demandes d’asile en 5 mois.
Quelques chiffres concernant la demande d’asile
L’OFPRA a collecté des données concernant la demande d’asile. Ainsi 63.000 demandes ont été déposées en 2014 contre 66.000 en 2013. Cependant, seulement 16% ont reçu l’agrément de l’OFPRA et 27% après l’intervention de la CNDA ou Cour nationale du Droit d’asile. En Allemagne, la demande est 3 fois plus élevée et la Suède a accueilli 80.000 victimes en 2014. Le gouvernement français organise la montée des places dans les centres d’accueil. 18 500 places sont créées en 2017.
