C’est un processus au cours duquel le magistrat préconiseur récolte des éléments matériels sur un outrage commis. Ce qui a été regroupé est donc retranscrit au sein du tribunal pour subir une juridiction contres les individus supposés ou non acteurs d’une infraction. Cette fonction est accordée aux juges et à la chambre d’instruction. Elle est donc échelonnée selon sa nature et en fonction de deux catégories dont la première entre dans la responsabilité des juges en vigueur de ce concept.
Il faudra que des données relatives aux preuves d’inculpation soient réunies avant même que le procès n’ait lieu.
Les sources de renseignement
Afin de s’instruire sur une affaire qui s’annonce, le magistrat qui en est en charge procède à une enquête approfondie. Pour ce faire, il doit faire appel à beaucoup de guide pour gérer les entretiens. Pour effectuer les interviews, il doit adopter une guide d’entretien soit libre, soit directif soit semi direct. Dans tous ces cas, ce magistrat doit appeler les avocats représentants chaque partie concernée par l’affaire. Comme source d’instruction aussi il y a les personnes et les contextes autour desquels la transgression a eu lieu.
Le commissariat tenu de s’occuper d’un cas sera demandé devant le juge, afin de récolter le maximum d’information sur le délit.
Il arrive que l’impliqué direct soit interrogé surtout quand il n’est pas représenté par un avocat. Alors une enquête recommandée par le procureur est ouverte sur le sujet.
La typologie de l’instruction
Les études relevant à une situation d’infraction lourde, le délit et le procès verbal font partie de ce concept. On parle d’instruction au premier degré. S’ensuivra une étude effectuée par un juge dont la mission se rapporte à ces cas d’infraction.
Qu’en est-il du second degré? Il s’agit des faits se remettant à des violations dont la saisine est traitée par une chambre d’instruction.
Après le rassemblement des preuves, il est du rôle de celui qui est tenu par la saisine d’avertir la cour en faveur ou à l’encontre de l’accusation. Il ne défend pas et n’accuse pas directement, mais instruit le tribunal par rapport au dénouement de l’affaire. Pour achever sa tâche, sa dernière mission est d’émettre une ordonnance au cas où il n’a pas eu l’occasion d’avoir le maximum d’information sur un sujet donné.
