Tribunal

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale pour tout entrepreneur confronté à des difficultés financières. Il est essentiel de bien comprendre le processus et les implications juridiques afin de protéger au mieux […]

La justice, en tant que pilier fondamental de notre société, est censée garantir l’équité et la protection des droits des citoyens. Cependant, il arrive parfois que les décisions rendues par les tribunaux ne soient pas […]

Vous êtes appelé à vous présenter à une audience au tribunal ? Vous êtes stressé à force de vous trouver devant le juge et de nombreuses personnes ? Il est tout à fait normal d’avoir peur. Pour […]

Suite à un contentieux avec l’administration, vous avez décidé de saisir le tribunal administratif afin que le juge tranche sur votre litige. Il est cependant important de souligner que tous les litiges avec l’administration ne […]

Le tribunal de grande instance ou TGI était qualifié pour plusieurs litiges. Or, les TGI ont disparu du système judiciaire français. À partir de 2020, le TGI s’est associé au tribunal d’instance. Ces deux juridictions […]

Les protocoles et présentations devant le juge, le palais de justice et l’affaire traités ne sont pas les mêmes. Il existe des règles et des coutumes qu’il faut respecter durant une audience. La salle d’audience […]

Parce qu’on ne divorce pas tous les jours. On n’a pas non plus l’occasion d’assister au déroulement d’une audience de divorce. Du coup, vous ne savez pas ce que vous devez faire lors de cette […]

Depuis plusieurs années le cannabis est très répandu et est régi par des lois spécifiques. Les droits qui concerne la consommation ou la vente du cannabis diffèrent dans nombreux pays. Les affaires de cannabis qui […]

Il s’agit de l’une des chambres du tribunal de grande instance dans l’organisation judiciaire française. Cette juridiction pénale règle tous les conflits qualifiés de délits et elle statue également sur la demande d’une indemnisation de […]

À un moment de votre vie, vous pouvez être amené à saisir le tribunal pour un contentieux quelconque. Dans ces moments de trouble, on ne sait pas toujours clairement vers où se diriger et comment […]